Collectivité territoriale Communauté de communes de la Lomagne
gersoise 43 244 parcelles restant à numériser Condom Eauze Communauté de communes de la Save Lisloise
Montant
ligne budgétaire Nbre communes Nbre
parcelles Nbre planches 1 457 000 F 27 52 287 parcelles dont
9043 déjà numérisées (Fleurance).
200
planches lambertisées + 169 non lambertisées Montant non communiqué
par la mairie. 1 13236 parcelles 78 planches
dont 30 lambertisées et 48 non lambertisées 120 000 F 1
8237 parcelles 58 planches dont 17 lambertisées et 41 non
lambertisées
150 000 F 6 16392 parcelles A déterminer
Au total, ce sont 35 communes
qui se sont dotées d'un budget pour démarrer le projet de numérisation
du cadastre et de mise en oeuvre d'un SIG.
Au total, 90152 parcelles cadastrales couvrent le territoire
de ces collectivités.
Remarques :
·
CCLG : une ligne budgétaire de 1 457 000 F intitulée
« immobilisation incorporelle pour le SIG » prévue
afin de lancer la numérisation du cadastre et la mise en place d'un
SIG.
·
Condom : Parallèlement, la ville de Condom a engagé
le débat au niveau intercommunal dans la Communauté de communes
de la Ténarèze dont elle fait partie (communauté de
communes composée de 8 communes avec Condom).
·
Eauze : La commune souhaite sensibiliser prochainement
ses communes voisines. Sachant que celles-ci ne sont pas rassemblées
en communauté de communes, le projet de mise en place d'un SIG pourrait
constituer un premier projet commun.
·
Communauté de communes du coeur d'Astarac en
Gascogne
La Communauté de communes du coeur d'Astarac
en Gascogne (5 communes dont Mirande soit 13 374 parcelles) souhaite
se lancer dans un projet de numérisation du cadastre à la fin
de l'année ou durant l'année prochaine.
Depuis le comité de directeur
de mars, plusieurs partenaires potentiels ont été contactés
afin de connaître les possibilités de partenariat dans le cadre
de travaux de numérisation du cadastre.
Voici le résumé des partenaires possibles
pour la numérisation. Le positionnement détaillé de
chaque partenaire est consultable à l'annexe 4-3
-
EDF
Participation possible sous certaines conditions
techniques (norme EDIGéO notamment) sur les secteurs agglomérés
des 17 communes suivantes : Aubiet, Auch, Barcellone-du-Gers, Barran,
Cazaubon, Condom (signalée comme véritablement prioritaire),
Eauze, Fleurance, L'Isle Jourdain, Lombez, Mirande, Nogaro, Pavie, Pujaudran,
Samatan, Valence-sur-Baïse, Vic Fezensac.
Concernant le partage des informations réseaux,
il ne pourra s'envisager, dans un premier temps, qu'avec les partenaires
des conventions d'élaboration des fonds de plan. Les modalités
pratiques restant à préciser au coup par coup...(nécessité
d'un format d'échanges normalisé : EDIGéO).
-
Syndicat d'électrification
La participation financière du SDEG ne pourra
être envisagée qu'en collaboration avec EDF et reste encore
à déterminer.
Dans tous les cas, le SDEG propose aux communes de les
aider à recenser les ouvrages relatifs au réseau d'éclairage
public si elles souhaitent intégrer cette information sur SIG.
-
France Telecom (informations restant à valider)
Une participation financière est possible
pour les communes d'Auch, Fleurance, l'Isle Jourdain et Condom, à
condition que ces numérisations soient effectuées d'ici environ
1 an.
Par ailleurs, France Telecom envisage l'achat ponctuel
de cadastres qui seraient numérisées en fonction de besoins
qui pourraient se révéler à l'avenir dans le cadre de
la gestion ou de l'extension de leurs réseaux.
-
SAFER
Pour tout projet de numérisation du cadastre, la SAFER-GHL est intéressée pour monter des partenariats afin de partager les coûts de la numérisation des parcelles en territoire agricole.
-
Générale des Eaux
La Générale des Eaux est prête à
participer financièrement à la vectorisation du cadastre
de Condom. Par ailleurs, elle dispose déjà du plan cadastral
scanné de Lectoure mais prête à étudier
une éventuelle collaboration pour la vectorisation du cadastre.
-
Lyonnaise des Eaux
Si les communes de Gimont, Valence-sur-Baïse, Fleurance
ou les communes du SIAEP de Fleurance (sur lesquelles la Lyonnaise est exploitante
des réseaux d'eau) décident de numériser leur cadastre
et de mettre en place en SIG, la Lyonnaise est ouverte à toute discussion
afin de déterminer les coopérations possibles.
D'autres partenaires potentiels restent à contacter pour essayer d'élargir le partenariat : Agence de l'eau Adour-Garonne, Gaz du Sud-Ouest (GSO), …..