1.
Présents
M. M. Mme M. M. Mme Mme M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. Mme M. M. Melle M.
Yves BARBASTE Directeur ADASEA
du Gers Jean-Jacques BASQUET Directeur
général SAFER GHL Pascale BEAUTES Directeur
général CCI du Gers Jean-Marc BEDIER Secrétaire
général Préfecture du Gers Alain BONNAL Responsable
Informatique et télécommunication Conseil Général
du Gers Michelle BONNET
MEUNIER Secrétaire générale Mairie d'Eauze
Béatrice BOURG Directeur
départemental EDF GDF Jean-Luc CABANNES Chargé
développement France Telecom Auch
Olivier CAZAUX Responsable
Urbanisme DDE du Gers Laurent CLERGUE Responsable
SIG Mairie d'Auch Claude DASSIEU Inspecteur CDIF
Auch (cadastre) Michel DEBORD Consultant-
Chef de projet Teleparc Michel DUZAN Chargé
de Mission Générale des eaux Auch Georges FORGET Adjoint
Directeur DDAF du Gers Jacques GARNIER Directeur Direction
Départementale des Services fiscaux Michel GHIRARDI Directeur Communauté
de communes de la Save Lisloise Jacques LAFFONT Vice
Président Communauté de communes de la Save Lisloise
Sylvie LATARGET Chargée
de mission Communauté de communes de la Lomagne gersoise
Michel MAHÉ Programmeur
DDASS du Gers Jean-Alain MOREAU Ingénieur
d'affaires Gaz du Sud Ouest Cécile REBOUT Chef
de projet Géomatique teleparc Jean-Pierre ROMÉO Technicien Mairie
de Condom
Excusés : M. Pierre BOUSQUET,
Responsable du Service de Cartographie de la Lyonnaise des Eaux
M. Jean BUGNICOURT, Directeur du Développement Economique
de la Chambre d'Agriculture du Gers.
M. Gérard DIOT, Chef du Service
Départemental de l'Architecture et du patrimoine.
M. Patrick DUMONT, Chef de l'Agence
Centre Garonne, Lyonnaise des Eaux.
M. Lucien PASCHINI, Siège de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
M. Laurent VIELMAS, Directeur ARTEMIP Conseil Régional
Midi-Pyrénées.
M. Raymond VALL, Mairie de Fleurance.
M. Jean-Michel WALCKER, Directeur du Syndicat Départemental
d'Electrification du Gers
Mme Marie Isabelle WENDEL, Responsable local du Gers à
la Délégation Régionale de Toulouse de l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne.
2. Ordre du jour
1.
Installation du Comité de numérisation
Intégration dans le Comité départemental
de l'information géographique
1.1.
Les membres invités : partenaires financiers potentiels
Les services de l'Etat
Les collectivités locales
Conseil Général
Communes et communautés de communes ayant des projets
avancés de numérisation du cadastre
Chambres consulaires ayant des projets d'exploitation
de SIG
Les concessionnaires de réseaux
Télécommunication
Electricité et gaz
Eau et assainissements
Les autres organismes
SAFER
Agences de l'eau
Les Syndicats intercommunaux
1.2.
L'organisation du Comité de Numérisation
Deux collèges
Celui des communes et communauté de communes
Celui des partenaires
Création d'un Comité technique consultatif
réunissant les prestataires et préconisateurs
2.
Les objectifs de l'action du Comité de Numérisation
2.1.
Préparer la numérisation avec convention DGI du cadastre du
Gers
2.1.1.
Définition d'un cahier des charges
2.1.1.1.
Choix du format EDIGEO/DXF
2.1.1.2. Les requêtes
particulières de chaque partenaire
2.1.1.3. Définition
des lots pour les appels d'offre
2.1.2.
Préparer les conventions
2.1.2.1.
Avec la DGI
2.1.2.2. Entre les
partenaires (condition des échanges des données et des mises
à jour)
2.2.
Réfléchir sur la meilleure coordination
2.2.1.
Etat des lieux : les projets de numérisation déjà
réalisés et en cours dans le Gers
2.2.2. Coordination
départementale ?
2.2.3. Coordination
au niveau des communautés de communes ?
2.2.4. Cas des villes
de Condom et Eauze
2.2.5. Cas des nouveaux
arrivants
3.
Questions diverses
La synthèse et les notes de réunions ci-dessous ont été
validées par les partenaires entre le 19 juillet et le 4 septembre
2000 (Voir les remarques des partenaires en annexe en fin
de document).
3.
Synthèse
Le comité de numérisation, dont la création a été décidée au cours du Comité Directeur du programme teleparc du 7 juin 2000, rassemble les partenaires financiers potentiels intéressés par une mutualisation des efforts et des compétences permettant de réaliser la numérisation du cadastre et/ou toute autre numérisation de données relatives au territoire gersois.
Cette première réunion constitutive rassemblait
la majeure partie des interlocuteurs rencontrés par le Chef de Projet
du plan géomatique au cours des six derniers mois. Un document de
synthèse préparatoire [1] résumant les différentes positions des partenaires potentiels
avait été diffusé avant la réunion.
Des discussions lors de ce Comité,
il ressort les points suivants :
1.
Deux approches complémentaires pour la numérisation doivent
être envisagées simultanément : numérisation
du cadastre avec convention DGI (avec norme EDIGéO) et orthophotoplan.
2.
L'enveloppe financière globale pour la numérisation cadastrale
et l'orthophotoplan de la totalité du département est comprise
entre 10 et 15 MF. La réalisation devrait s'étaler sur 4 à
5 ans.
3.
Un maître d'ouvrage et un ou des maître(s) d'oeuvre doivent
être trouvés suivant les types de numérisation et les
conditions de réalisation ( départemental ou intercommunal).
4.
L'Etat ne peut intervenir financièrement
à travers le FNADT (et ceci reste à étudier) que s'il
y a un projet global de numérisation à l'échelle du
département.
5.
Les communes ou communautés de communes qui ont déjà
pris des décisions de numérisation cadastrale sont prêtes
à signer une convention DGI dès que la nouvelle version sera
connue.
6.
La mutualisation des coûts fixes (équipement de la DGI et achats
de données) est une priorité.
7.
Le Comité départemental de l'information géographique
ne peut être dans ce plan de numérisation qu'un organisme de
consultation ne disposant pas de structure opérationnelle et d'organe
décisionnel.
8.
Un Comité technique consultatif réunissant les géomètres
experts et les sociétés de prestation de service spécialisées
dans la numérisation et la mise en oeuvre de SIG
doit être constitué.
9.
Pour le prochain comité de numérisation qui se tiendra le
mercredi 20 septembre 2000 à 9h30 à la CCI, l'équipe
teleparc préparera 2 scénarios –à l'échelle
départementale et intercommunale - de mise en oeuvre de la numérisation
du cadastre et de la réalisation de l'orthophoto du Gers.
4. Notes de Réunion
Le Chef de projet de teleparc rappelle
les objectifs du plan d'action pour la période 2000-2006 et la place
du Plan géomatique qui doit permettre de répondre aux 4 objectifs
du plan d'action.
Cécile REBOUT fait un rapide bilan des organismes
travaillant sur le département qui sont équipés de SIG
ou d'autres outils cartographiques ou qui envisagent de mettre en oeuvre
un SIG.
Elle précise à ce sujet les communes et communautés
de communes qui ont voté une ligne budgétaire pour démarrer
dès cette année la numérisation de leur cadastre et
la mise en oeuvre d'un SIG.
Dans le cadre d'un projet de numérisation du cadastre, le point majeur est la mise à jour régulière des données. Or, seule la signature de convention avec la DGI permet d'obtenir cette mise à jour régulière et gratuite du plan cadastral. Il est donc indispensable que les projets de numérisation du cadastre se fassent avec signature de convention avec la DGI.
Dans la convention type qui doit
être signée avec la DGI pour aboutir à la labellisation
de la numérisation du cadastre, 2 formats sont pour l'instant acceptés :
DXF cadastre ou EDIGéO PCI. Cependant, la DGI entreprend actuellement
l'équipement informatique des services du cadastre (CDIF) avec l'application
PCI-vecteur, application qui n'accepte que le format EDIGéO PCI.
La DGI recommande donc fortement de privilégier le
format EDIGéO PCI. L'utilisation du format EDIGéO-PCI est actuellement
indispensable pour aboutir rapidement à l'équipement par la
DGI des CDIF avec l'application PCI-Vecteur (dans les 3 à 6 mois après
labellisation de la numérisation de 2 ou 3 communes).
M. Jacques GARNIER signale que cette application à
l'avantage de permettre une mise à jour directe sous forme numérique
alors que sans cette application, une double mise à jour (sur papier
puis numérique) est nécessaire.
Par ailleurs, point extrêmement important dans le cadre
de la mise en oeuvre d'un SIG, le format EDIGéO PCI permet d'obtenir
une meilleure structuration des données que le format DXF et conserve
le lien entre les données graphiques et les données descriptives.
Cécile REBOUT poursuit en
abordant la question de l'équipement temporaire des services du cadastre
en attendant les premières labellisation qui déclencheront
(dans les 3 à 6 mois suivants) l'équipement des CDIF par l'application
PCI-vecteur.
Un premier devis (fournis en pièce jointe) permet
d'estimer à environ 80 000 F le coût de cet équipement
[2] .
Mme Béatrice BOURG demande s'il n'est pas possible
d'envisager une prise en charge de ce coût par l'Etat.
M. Jacques GARNIER signale que le coût de l'équipement
des CDIF est faible comparativement au coût global de la numérisation
du cadastre d'un département.
L'homologation de la norme NF Z 52000- EDIGéO est officielle depuis le 5 juillet 1999, date de parution au Journal Officiel. L'homologation de la norme EDIGéO se traduit, dans le cadre du Code des Marchés Publics, par des obligations de référencement dans les appels d'offres. (voir site http://www.cnig.fr).
Melle
Cécile REBOUT rappelle que la norme EDIGéO a évolué
durant quelques années avant d'aboutir à son homologation.
Ainsi, le format EDIGéO PCI (utilisé par
la DGI dans l'application PCI-Vecteur) a été établi
avant l'homologation et la stabilisation de la norme EDIGEO ; il est
donc moins complet que la norme EDIGéO homologuée.
Melle Cécile REBOUT informe
que selon les informations fournies par la Vendée et le Morbihan,
il serait possible dans le cadre de l'élaboration d'un cahier des
charges d'utiliser le format EDIGéO PCI tout en ajoutant certains
points complémentaires contenus dans la Norme EDIGéO NF, notamment
en ce qui concerne l'assemblage des feuilles cadastrales et la continuité
territoriale de la voirie à l'échelle communale.
Cette question de la continuité territoriale est très
importante dans le cadre de la mise en oeuvre de SIG à l'échelle
communale voire intercommunale.
M. Jacques GARNIER signale que l'assemblage des feuilles
à l'échelle d'une commune ou d'une communauté de communes
pose parfois problème en raison de l'ancienneté de l'établissement
des cadastres et de l'absence de lambertisation de nombreuses feuilles cadastrales.
Parfois, les distorsions qui sont à réaliser pour obtenir ces
assemblages dépassent les tolérances définies par la
DGI.
Cécile REBOUT rappelle à ce sujet que seules
1871 feuilles cadastrales / 5157 feuilles du Gers sont lambertisées.
Pour lambertiser les planches, il faut repérer quelques
points remarquables sur les feuilles cadastrales ; aller relever sur
le terrain les coordonnées lambert de ces points ; puis utiliser
ces points remarquables comme points de calages lors de la numérisation
des feuilles.
Le format EDIGéO PCI est donc
retenu dans le cadre de l'étude réalisée par teleparc
pour aboutir à l'élaboration du cahier des charges. Ce format
sera celui qui permettra de livrer la numérisation à la DGI
pour obtenir la labellisation.
Par ailleurs, la norme EDIGéO homologuée NF
Z 52000 devra figurer dans les appels d'offre des organismes soumis au Code
des Marchés publics. L'utilisation de la norme EDIGéO permettra
par ailleurs d'obtenir une structuration des données plus complète
dans l'optique de la mise en oeuvre d'un SIG (assemblage communal des feuilles
cadastrales, continuité de la voirie).
M. Yves BARBASTE précise qu'outre
le cadastre, l'orthophotoplan peut servir de référentiel géographique.
Il déclare que le coût d'une orthophotoplan pour le département
du Gers serait inférieur à 1 million de Francs.
Cécile REBOUT signale que l'IGN a réalisé
une couverture photographique complète du département en juillet
1999.
Il y a environ 1 an ½, l'IGN a décidé
de réaliser l'orthophotoplan de tous les départements de France.
Une programmation a alors été établie en fonction des
besoins exprimés par les différents départements. L'IGN
n'ayant apparemment pas eu de forte demande de la part du département,
le Gers celui-ci n'est pas considéré comme prioritaire et figure
dans la programmation parmi les derniers départements. La réalisation
de l'orthophoto du Gers est actuellement prévue par l'IGN pour 2003-2004
à moins que l'achat de plusieurs licences dans le département
ne soit envisagé.
Il faudrait pour cela l'achat d'au moins 5 licences
coûtant chacune de 100.000 F (pour orthophoto noir et blanc à
1 m de précision) à 130 000 F (si l'on veut une orthophoto
couleur à 50 cm de précision).
Par ailleurs, même si 5 licences sont achetées,
les organismes du département ne seront pas pour autant propriétaires
de l'orthophoto si bien que toute diffusion à d'autres organismes
du département serait impossible.
î
Nous recherchons actuellement les possibilités de réalisation
une orthophoto par l'intermédiaire d'autres prestataires de services
que l'IGN.
M. BARBASTE et Melle REBOUT précisent que l'orthophoto
est particulièrement intéressante dans le cadre d'applications
SIG notamment en agriculture ou dans le tourisme.
M. Olivier CAZAUX évoque le problème de pérennité
de l'orthophoto et de la nécessité de sa mise à jour.
M. Jean-Marc BEDIER demande à la DDE et à la
DDAF de voir quels sont les financements qui sont possibles par le biais
de leurs ministères respectifs.
A la question
de Michel DEBORD visant à connaître l'utilisation du cadastre
dans le cadre des déclarations PAC, M. Georges FORGET signale que
les déclarations PAC sont effectuées à partir du cadastre
mais que la déclaration pour une culture donnée est faite à
l'îlot, qui ne correspond pas toujours aux limites cadastrales.
M. Yves BARBASTE précise
que l'orthophoto est reconnue par l'UE.
M. Jean-Pierre ROMEO remarque que si l'orthophoto est réalisée,
les communautés de communes pourront racheter au coût par coût
les secteurs qui les intéressent.
M. Jean-Marc BEDIER précise que l'Etat ne pourra envisager de participation financière que par le biais du FNADT (et ceci reste à étudier) et uniquement dans le cadre d'un projet départemental. Ceci exclu donc toute demande individuelle de communes ou de communautés de communes.
Mme Béatrice BOURG signale
qu'il serait intéressant d'avoir une double approche :
- Une approche départementale pour voir comment
il est possible d'obtenir des financements de l'Etat
- Une approche à la demande pour les collectivités
souhaitant démarrer dès cette année.
Elle souligne l'intérêt de faire un avant-projet
des coûts.
Les différents partenaires s'impliqueront dans les coûts de numérisation en fonction de leurs besoins de mise à jour plus ou moins urgente de leurs plans ou de création de nouveaux plans.
¨
Mme Béatrice BOURG : Aucun financement ne pourra
être accordé par EDF/GDF cette année. EDF/GDF pourra
participer à partir de l'année prochaine à la numérisation
du cadastre de 17 communes (signalées dans le tableau récapitulatif
des besoins figurant en pièce jointe) dont la mise à jour des
plans les intéresse.
¨
M. Jean-Luc CABANNES : France Telecom est intéressée
par la numérisation rapide des 4 communes signalées dans
le tableau récapitulatif mais à condition que celles-ci soient
entreprises d'ici 1 an ½.
¨
M. Jean-Jacques BASQUET : La SAFER a besoin du cadastre numérisé
pour toutes les parcelles agricoles du département et elle ne peut
attendre longtemps. Par ailleurs, la SAFER n'a pas besoin d'une précision
aussi forte que celle exigée par les conventions avec la DGI. La seule
chose importante pour la SAFER est d'avoir le lien entre les parcelles et
les informations descriptives contenues dans la matrice cadastrale (dont
ils achètent actuellement les mises à jour tous les 2 ans).
¨
Mme Pascale BEAUTES : La CCI participera au même titre que les
autres partenaires pour les zones qui la concerne c'est à dire pour
les zones où se trouvent ces ressortissants (zones industrielles,
commerciales, ….).
M. Jacques GARNIER interroge les collectivités
présentes sur les échéances qu'elles se sont données
pour démarrer la numérisation de leur cadastre.
Réponses des collectivités :
¨
Mme Sylvie LATARGET : la Communauté de communes de la Lomagne
Gersoise n'attend plus que l'arrivée de la nouvelle convention type
pour signer la convention avec la DGI.
M. GARNIER informe que cette nouvelle convention type devrait
leur parvenir d'ici 2 ou 3 semaines.
¨
M. Jean-Pierre ROMEO signale que la commune de Condom souhaite aussi démarrer
au plus vite.
Il demande qui est le propriétaire du cadastre numérisé
si la numérisation est entreprise par la commune. M. Jacques GARNIER
confirme que la DGI reste toujours le seul propriétaire du cadastre.
De ce fait, M. Jean-Pierre ROMEO demande à M. Jacques
GARNIER comment cela se passera si une commune entreprend la numérisation
de son cadastre et que par la suite des concessionnaires réseaux décident
d'acquérir la numérisation.
M. GARNIER signale qu'il ne pourra répondre à
cette question que lorsque la nouvelle convention sera arrivée.
¨
Mme Michelle BONNET-MEUNIER précise que la commune d'Eauze a prévu
de signer la convention DGI au mois de septembre.
¨
M. Laurent CLERGUE signale que la ville d'Auch, qui a déjà
numérisé son cadastre mais hors convention DGI, réalise
actuellement la lambertisation après scannage des feuilles cadastrales.
Laurent CLERGUE pense que la précision de la numérisation doit
se rapprocher étroitement de la qualité exigée dans
les conventions DGI. Il souhaite étudier avec le cadastre les possibilités
de labellisation de cette numérisation.
¨
M. Michel GHIRARDI précise que la Communauté de communes de
la Save Lisloise souhaite aussi démarrer rapidement mais attend la
nouvelle convention.
M. GHIRARDI ajoute qu'au-delà du nombre de parcelles
(90 000 parcelles dont la numérisation devrait démarrer prochainement)
qui représentent environ 10 % du nombre de parcelles du département,
il faudrait pouvoir prendre en compte le nombre d'habitants concernés
par des premiers projets soit 34 346 habitants soit 20 % de la population
totale du département (172 335).
Melle Cécile REBOUT souligne
l'intérêt de mutualiser les coûts, tant pour l'acquisition
annuelle des fichiers associés au plan cadastral que pour l'équipement
des services du cadastre ou la négociation de prix préférentiel
de logiciels SIG.
Par ailleurs, il semble intéressant de mutualiser
les compétences au sein d'une structure départementale afin
d'aider les communes dans la numérisation de leur cadastre, dans la
mise en oeuvre et la valorisation de SIG. Ceci semble indispensable si l'on
veut que ce ne soit pas que les plus grosses communes qui se lancent dans
ces projets. Cette structure départementale peut permettre l'acquisition
en commun de plusieurs logiciels SIG et CAO afin d'assurer les conversions
de formats entre les partenaires (achat de logiciels spécifiques).
Melle Cécile REBOUT signale la nécessité de savoir rapidement si un maître d'oeuvre départemental reprendra l'action suite à la fin du programme Teleparc (fin d'année 2000 ou début 2001). Il est en effet important de savoir si les communes devront mener seules leur projet de numérisation de cadastre et de mise en oeuvre de SIG ou si elles seront assistées, notamment techniquement, pour la mise en oeuvre de ce projet.
D'après
les informations que Cécile REBOUT a recueillies auprès des
départements les plus avancés dans la numérisation de
leur cadastre, il apparaît indispensable qu'un organisme départemental
(qu'il soit maître d'oeuvre ou simple organisme coordinateur [3] ) coordonne la numérisation cadastrale et se charge d'assurer
la pérennité des partenariats identifiés, de rédiger
les cahiers des charges et de lancer les appels d'offres…..
Pour les communes, cet organisme coordinateur peut leur
apporter une assistance technique ainsi qu'une certaine crédibilité
auprès des partenaires financiers potentiels.
Pour les partenaires, cet organisme coordinateur à
l'échelle départementale est une garantie pour l'homogénéité
des données sur l'ensemble du département.
M. Alain BONNAL demande ce que l'on attend du futur maître
d'ouvrage :
Attend-on que le maître
d'ouvrage :
¨
Intervienne dans le financement ?
¨
Centralise les compétences ?
¨
Mette en place un serveur qui accueille les données ?
Si l'organisme coordinateur sert aussi de cellule de compétence
technique, il faut aussi évaluer les coûts de fonctionnement
de cette cellule et les éventuelles répercussions financières
pour les communes ou pour les autres partenaires.
M. Alain BONNAL demande que soit défini un protocole technique et les modalités de réalisation.
Au-delà d'un partenariat financier pour la numérisation du cadastre, il faut prévoir une ou des convention(s) inter-partenaires pour préciser les modalités d'échanges et de mise à jour des données entre les partenaires (données cadastrales et données apportées par les différents partenaires) et les structures intercommunales ou les communes.
Le CDIG à un rôle de consultation, d'information. Il permet d'échanger sur des questions techniques mais ce n'est pas un organe décisionnel. Le CDIG ne peut pas permettre de faire le tour de table des parts de financements des différents organismes.
M. Jean-Alain MOREAU s'interroge sur
les modalités de récupération des données au
format EDIGéO ou de leur conversion vers les formats des logiciels
des différents partenaires. Il souligne la nécessité
d'étudier les coûts que pourraient engendrer les conversions
de formats pour les partenaires.
Cécile REBOUT rappelle à ce sujet que dans
des départements tels que la Vendée où le Morbihan les
partenaires récupèrent les données cadastrales numérisées
au format EDIGéO et échangent les données sur les réseaux.
L'utilisation du format EDIGéO ne pose apparemment pas de problèmes
particuliers dans ces départements où de larges partenariats
existent. Melle REBOUT s'engage toutefois à se renseigner sur les
modalités techniques qui ont pu être mises en oeuvre dans ces
départements.
Michel DEBORD propose d'inviter à
la prochaine réunion du Comité de Numérisation :
¨
M. Jean-Claude LUMMAUX [4] , secrétaire général du CNIG
¨
Des représentants du département du Morbihan qui ont participé
au programme de numérisation du cadastre dans ce département
où 50 % du territoire est déjà numérisé
et labellisé DGI. Il précise que Cécile REBOUT se rendra
sur place d'ici là pour prendre un premier contact.
Le Chef de projet propose de réaliser deux scénarios
qui seront discutés lors du prochain comité de numérisation
sachant que l'objectif final a atteindre en novembre 2000 est la rédaction
d'un cahier des charges.
Ces scénarios permettront de :
¨
Donner une vue prospective du projet
¨
Lancer les débats sur les modalités de réalisation
et d'organisation.
le mercredi 20 septembre à 9h30 à la CCI du Gers
1. Courrier électronique de M. Georges FORGET, Vendredi 4 août 2000
From: Georges Forget <
Georges.FORGET@agriculture.gouv.fr
To: Cécile REBOUT < cecile.rebout@wanadoo.fr>
Sent: Friday, August 04, 2000 2:38 PM
Subject: Re: Notes de réunion du Comité de numérisation du 12 juillet 2000
2. Courrier électronique de M. Jean-Pierre ROMEO,
Jeudi 31 août 2000
rien à signaler de particulier pour ce qui me concerne.
J'ai remis le document au directeur M Projetti, peut être
fera t'il des observations, plutôt des questions que des remarques
à ce
compte rendu très fidèle et très précis.
Merci.
J'ai noté notre prochaine réunion du 20/09.
From:
Jean Pierre ROMEO
To: Cécile REBOUT
Sent: Thursday, August 31, 2000 2:11 PM
Subject: RE: Notes de réunion du Comité de numérisation du 12 juillet 2000
Bonjour,
Aucune remarque sur le dernier compte rendu.
La commune de Condom recherche un emploi jeune pour le SIG, profil : connaissances informatique, bureautique, réseaux, géométrie, et dessin. Si vous connaissez quelqu'un, envoi CV et prendre rendez-vous avec Mr le Maire.
Le cahier des charge type est-il élaboré pour contacter les sociétés ?
Je serais présent le 20 Septembre.
a+
cordialement,
JP.ROMEO
Mairie de Condom
32100
05.62.28.24.88
3. Courrier électronique de Melle Anne RIEHL
(remplaçante de Sylvie LATARGET à la Communauté de communes
de la Lomagne Gersoise), Jeudi 31 août 2000
From:
Communauté de Communes
To: Cécile REBOUT
Sent: Thursday, August 31, 2000 5:33 PM
Subject: Re: Notes de réunion du Comité de numérisation du 12 juillet 2000
Bonjour,
J'ai lu avec attention vos notes de réunion du comité de numérisation du 12 juillet (à laquelle je n'étais pas présente).
En ce qui concerne la convention entre la CCLG et la DGI, j'attends la version complétée du document type de la convention que M. Dassieu doit nous envoyer pour la faire signer à M. Lapeyrade.
Je serai présente à la prochaine réunion du comité de numérisation le 20 septembre et je vous préciserai la semaine prochaine si M. Lapeyrade y assistera.
Cordialement,
Anne Riehl (en remplacement de Sylvie Latarget)
CCLG
[Note 1] Voir document de Cécile REBOUT réalisé pour le comité directeur du 7 juin intitulé « Bilan des actions du plan géomatique »
[Note 2] Depuis le date de la réunion ce montant est revu à la baisse avec la nouvelle convention DGI où il apparaît que ces coûts devraient se situer autour de 40.000F
[Note 3] En Vendée, la Maison des Communes n'est pas en tant que tel maître d'oeuvre mais elle coordonne et anime le projet de numérisation et assiste les communes pour la rédaction du cahier des charges, pour les appels d'offres et pour l'analyse des besoins logiciels. Les structures intercommunales (communautés de communes ou districts) sont les maîtres d'ouvrage et font appel à des entreprises prestataires pour réaliser la numérisation.
[Note 4] M. LUMMAUX a entre temps été appelé à de nouvelles fonctions et le nouveau secrétaire général M. François SALGE a confirmé sa présence au prochain Comité de numérisation le 20 septembre 2000