| La candidature initiale de la CCI d'Auch et du Gers en Gascogne |
| Localisation du projet par proposant | Financement
CE demandé (ECUS) | |||
1. Objectifs 1 et/ou 6
2. Objectifs 2 et 5b
3. Autres | FRANCE | DEPARTEMENT DU GERS et REGION MIDI- PYRENEES | AUCH et zones rurales des 7 autres départements de Midi- Pyrénées | 250.000 |
Début du projet (date prévue) : 01/09/1996
Durée du projet : de 18 mois à 24 mois*
Nombre de mois et date prévus de 18 à 24 mois d'octobre 1996 à mars ou juin 1998
* sur la recommandation de la Commission à la réunion
du 4/07/1996 il a été convenu que le programme pourrait
se dérouler sur une période n'éxédant
pas deux ans.
Responsable coordonnateur du projet/réseau
Dénomination juridique: Chambre de Commerce et
d'Industrie d'AUCH et du Gers en Gascogne : Gestionnaire
du service : Centre de Communication
Nom et titre de la personne responsable : Monsieur
André DAGUIN, Président
Adresse : B.P. 181 , Place Jean David , F 32004 AUCH,
Cedex - France
Numéro de fax (33) 62 61 62 63
Numéro de téléphone (33) 62 61 62 61
E/MAIL : cci32@mipnet.fr
Signature du responsable coordinateur du projet
Lieu et date : Auch le 20 juillet 1996
| COMMISSION EUROPÉENNE
DIRECTION GÉNÉRALE XVI POLITIQUE RÉGIONALE ET COHÉSION
|
10
Numéro d'enregistrement
(Réservé aux services de la Commission)
Titre du projet / nom du réseau : STRATEGIE PILOTE TELEPARC POUR LE DEPARTEMENT DU GERS ET LA REGION MIDI-PYRENEES
Proposition de sigle :
Domaine du projet
(cocher une seule case)
MISE EN PRATIQUE DU "LIVRE BLANC":
- promotion de l'innovation technologique
- société de l'information
- nouveaux gisements d'emplois et notamment
emplois de proximité, égalité des chances
MISE EN VALEUR DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE CULTUREL
DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE RÉSEAUX DE COOPÉRATION
Proposant n° 1 : Chambre de Commerce et d'Industrie d'Auch et du Gers en Gascogne. Service géré : Centre de Communication
(organisme responsable et
coordinateur du projet/réseau
)
Statut juridique : Etablissement Public
Dénomination juridique : Chambre de Commerce et d'Industrie
Nom du responsable2 Monsieur André DAGUIN, Président
Rue, n° : B.P. 181, Place Jean David
Pays, code postal, ville : F 32004 AUCH Cedex - France
Téléphone (préfixes et numéro) :
(33) 62 61 62 61
Fax : (33) 62 61 62 63
E/MAIL : cci32@mipnet.fr
Responsable du projet : Madame Pascale BEAUTES
Fonction du responsable : Directeur Général
Nom et signature du représentant autorisé : Monsieur
André DAGUIN
Proposant n° 2 : REGION MIDI-PYRENEES
CONSEIL REGIONAL : AGENCE REGIONALE POUR LES TELE-ACTIVITES EN MIDI PYRENEES
(co-responsabble de la coordination
du projet/réseau)
Statut juridique : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination juridique : ARTEMIP
Nom du responsable Dominique AZAM, Conseiller Régional, Président le l'ARTEMIP
.
Rue, n° : Place Alphonse Jourdain N° 9
Pays, code postal, ville : France 31000 TOULOUSE
Téléphone (préfixes et numéro) :
(33) 61 12 65 60
Fax : (33) 61 12 65 69
E/MAIL : artemip@artemip.fr
Responsable du projet : Gérard HARDY
Fonction du responsable : Directeur de L'ARTEMIP
Nom et signature du représentant autorisé :
Dominique AZAM
President
| Préfecture de Région | Conseil Régional | Conseil Général | Mairie d'Auch |
| Préfecture du Gers | ARTEMIP ( Agence Régionale pour les Téléactivités en Midi Pyrénées) | Comité Départemental du tourisme et des Loisirs (CDTL) | Chambre d'Agriculture du Gers |
| Ministère de l'Education Nationale : Inspection Academi-
que du Gers | CRCI Midi Pyrénées | Centre de Gestion des Collectivités territoriales | Chambre de Métiers du Gers |
| Ministère de l'Education Nationale : CNED Centre National d'Enseignement à Distance | Association des Maires du Gers | Centre Hospitalier Général | |
| Banque de France | Commune de Fleurance | Centre Hospitalier Spécialisé | |
| Direction départementale de la Poste | Commune de Condom | ||
| Comité Départemental Olympique et Sportif du Gers | Football-Club Auscitain | ||
| Commune de Mirande | |||
| Agence Nationale pour l'Emploi |
| Secteur bancaire | Association Française des Banques Département du Gers
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne |
| Secteur communication | NOV&COM
ALCATEL Réseaux d'Entreprises SIATT Marketing direct Bureau Moderne EDI Services Sud Ecriture Parera SA |
| Secteur Agro-alimentaire | Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac
Comtesse du Barry Coopérative Saint Mont CRITT Agro-alimentaire |
| Professions libérales | Ordre des Architectes
Ordre des Notaires Ordre des Médecins Ordre des Avocats |
| Secteur de la Formation | ASFO du Gers (Association pour la formation Professionnelle du Gers) |
| Syndicats Professionnels | Union Patronale du Gers
Union Départementale des Artisans du Gers Syndicat du Bâtiment Travaux Publics Fédération Départementale des Associations de Commerçants et Artisans Association pour le Développement Industriel du Gers (ADIGE) Syndicat de l'Hôtellerie Syndicat de l'Hôtellerie de Plein-air Syndicat des Agents de Voyages Fédération Nationale des Agents Immobiliers |
| Secteur culturel | Jazz in Marciac (JIM) |
Nom et signature du représentant autorisé : Monsieur André DAGUIN
Date et lieu : le 20 juillet 1996 à AUCH
Proposant n° 1 :
(responsable et coordinateur du projet/réseau) C.C.I. d'AUCH et du GERS en GASCOGNE service géré Centre de Communication | - Représenter et défendre auprès des Pouvoirs Publics l'ensemble des entreprises et à travers elles, les intérêts du Commerce, de l'Industrie et des Services du Gers.
- Favoriser par tout moyen le développement économique du Gers.
- Former le personnel (futur ou en activité) dont les entreprises ont besoin pour être compétitives. - Informer et conseiller les entreprises dans les domaines juridique, fiscal, social, commercial, international et technologique... | - Création en 1991 du Centre de Communication disposant d'une salle de visioconférence reliée à plus de 30 Villes de France où au delà des réunions à distance, sont dispensés en téléformation , téléprésentation et télétutorat des formations en informatique, gestion comptabilité, environnement...
- Le Centre de Communication fait partie du réseau Pyramide dispensant des télécours du Centre National d'Enseignement à Distance (CNED) et du CNAM, bientôt de l'Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse... |
Proposant n° 2 :
(co-partenaire de la coordination du projet/réseau Conseil Régional Midi-Pyrénées (Agence Régionale pour les Télé-Activités en Midi-Pyrénées | L'Agence Régionale pour les Télé-Activités en Midi Pyrénées est un opérateur régional dont la mission est de mettre en oeuvre et de développer les technologies de l'information en Midi-Pyrénées. | Actions et projets : 1. Formation à distance : le Réseau PYRAMIDE 2.La plate-forme régionale Autoroute de l'information 3. Conseil et expertise auprès des collectivités pour le montage de projets inscrits dans les contrats de ville ou de territoire 4. Mission Europe : - Assurer la présence de Midi-Pyrénées auprès des instances communautaires - faciliter le montage et organiser les réponses aux appels d'offres européens - assurer l'animation, l'organisation et le suivi des projets existants |
| Responsable technique | |||
| Proposant n°1
(responsable et coordinateur du projet) C.C.I. d'AUCH et du GERS en GASCOGNE service géré Centre de Communication | C.C.I. d'AUCH et du GERS en GASCOGNE
service géré Centre de Communication M. André DAGUIN Tél. : (33) 62 61 62 61 Fax : (33) 62 61 62 38 E/MAIL : cci32@mipnet.fr | C.C.I. d'AUCH et du GERS en GASCOGNE
service géré Centre de Communication Mme Pascale BEAUTES Tél. : (33) 62 61 62 61 Fax : (33) 62 61 62 38 E/MAIL : cci32@mipnet.fr | C.C.I. d'AUCH et du GERS en GASCOGNE
service géré Centre de Communication Mme Caroline MAIRE Tél. : (33) 62 61 62 61 Fax : (33) 62 61 62 38 E/MAIL : cci32@mipnet.fr |
| Proposant n° 2 | Conseil Régional Midi-Pyrénées
ARTEMIP M. Dominique AZAM Conseiller Régional Délégué aux Nouvelles Technologies Tél. :61 23 49 41 Fax : 62 27 28 27 E/MAIL : atermip@artemip.fr | .ARTEMIP
M. Gérard HARDY Directeur Général Tél. : (33) 61 12 65 60 Fax : (33) 61 12 65 69 E/MAIL : atermip@artemip.fr | ARTEMIP
Mme Sylvie DUCATTILLON Tél. : (33) 61 12 65 60 Fax : (33) 61 12 65 69 E/MAIL : atermip@artemip.fr |
| Proposant n°3 | Ville d'AUCH
Mairie d'AUCH M. Claude DESBONS Maire Tél. :(33) 62 61 66 00 Fax : (33) 62 05 16 60 | .................................... .................................... Tél. : Fax / | .................................... .................................... Tél. : Fax : |
| Proposant n°4 | Conseil Général du GERS
M. Martial Lorenzo Directeur Général des Services Tél. : 62 67 40 40 Fax : 62 63 58 06 | .................................... .................................... Tél. : Fax : | .................................... .................................... Tél. : Fax : |
| Proposant n°5 ................................... ................................... | Préfecture de la Région Midi-Pyrénées
M. Jean-François Tallec Secrétaire Général pour les Affaires Régionales SGAR Tél. :(33) 62 16 66 00 Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°6 ................................... ................................... | Préfecture du Gers
Mme Janine PICHON Préfet Tél. : (33) 62 61 44 00 Fax : (33) 62 05 47 78 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°7 ................................... ................................... | Direction Départementale de l'Education Nationale
M. Claude Michellet Inspecteur d'Académie Tél. :(33) 62 61 69 00 Fax : (33) 62 61 69 05 | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°8 ................................... ................................... | Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Midi-Pyrénées
M. Jean-Bertin , Président Tél. :(33) 62 74 20 00 Fax : (33) 62 74 20 20 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°9 ................................... ................................... | La Poste Direction du Gers
M. Joël Mulé, Directeur Tél. :(33) 62 61 41 00 Fax : (33) 62 05 19 01 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°10 ................................... ................................... | Banque de France Auch
M. Georges Mader, Directeur Tél. :(33) 62 61 90 60 Fax :(33) 62 61 90 69 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°11 ................................... ................................... | Direction Générale des Impôts
M. Jacques GARNIER Chef des services Fiscaux du Gers Tél. :(33) 62 61 50 00 Fax :(33) 62 61 50 05 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°12 ................................... ................................... | EDF GDF Pyrénées Gascogne
M. Roland Vierne Directeur Départemental Tél. :(33) 62 63 55 55 Fax : 62 64 73 05 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°13 ................................... ................................... | Mairie de Fleurance
M. Raymond Vall Maire Tél. : 62 06 10 01 Fax : 62 06 29 97 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°14 ................................... ................................... | Mairie de Condom
M. Gérard Dubrac Maire Tél. : 62 28 24 88 Fax : 62 28 48 32 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°15 ................................... ................................... | Ministère de l'Education Nationale CNED Institut de Toulouse
M. Jean Perrotey Directeur Tél. :(33) 62 11 88 00 Fax : (33) 62 11 89 89 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°16 | France Telecom
Agence Départementale Mme Jacqueline Gegout Directrice Tél. : 62 64 36 05 Fax : 62 05 65 46 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°17 | Comité Départemental du Tourisme du Gers
M. François Bentegeac Directeur Tél. : 62 05 95 95 Fax : 62 05 02 16 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°18 ................................... ................................... | Chambre des Métiers du Gers
M. Gérard POLO, Président Tél. :(33) 62 05 67 48 Fax :(33) 62 05 17 57 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°19 ................................... ................................... | Union Patronale du Gers
M. Gérard Piques Président Tél. :(33)62 61 62 10 Fax :(33) 62 61 62 63 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°20 ................................... ................................... | Fédération Nationale de l'Industrie Hôtelière
M. Philippe Piton Président Département du Gers Tél. :(33) 62 05 05 38 Fax :(33) 62 05 28 83 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°21 ................................... ................................... | Syndicat départemental de l'Hôtellerie de Plein Air
M. Gilbert Fois Président Tél. : (33) 62 09 61 98 Fax : (33) 69 09 63 13 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°22 ................................... ................................... | Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'Assurances
M. D. Castagnet Président de la Chambre Syndicale du Gers Tél. :(33) 62 68 90 05 Fax :(33) 62 68 76 22 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°23 | Association pour le Développement Industriel du Gers ADIGE
M. Michel Doligé Président Tél. : (33) 62 61 62 61 Fax : (33) 62 61 62 63 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°24 ................................... ................................... | Union Départementale de l'Artisanat Gersois
M. Roger Lagrange Président Tél. : (33) 62 05 51 84 Fax : (33) 62 05 34 05 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°25 ................................... ................................... | Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
M. Patrick Piau Directeur des Agences du Gers Tél. :(33) 62 60 70 00 Fax :(33) 62 60 71 73 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°26 ................................... ................................... | Alcatel Réseaux d'Entreprises Midi-Pyrénées
M. Claude Bua Directeur Général Tél. :(33) 61 50 30 00 Fax :(33) 61 50 30 99 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°27 ................................... ................................... | Nov&Com
M. Pierre-Yves Sarrat Président Tél. : (33) 62 61 83 00 Fax : (33) 62 61 87 77 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°28 ................................... ................................... | Edi-Service
M. Marcel Valy Président Tél. :(33) 62 05 40 13 Fax :(33) 62 05 86 02 E/MAIL : | ....................................
.................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°29 ................................... ................................... | Sud Ecritures
M. Pierre-Yves Sarrat Gérant Tél. :(33) 62 61 83 00 Fax :(33) 62 61 87 77 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°30 ................................... ................................... | Bureau Moderne
M. Gérard Bouttier Président Tél. :(33) 62 63 64 64 Fax : (62) 63 63 22 83 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°31 ................................... ................................... | SIATT
M. Pierre Amy Président Tél. :(33) 62 62 36 02 Fax :(33) 62 62 58 32 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°32 ................................... ................................... | EDI-Services
M. Marcel Valy Président Tél. :(33) 62 05 40 13 Fax :(33) 62 05 86 02 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°33 ................................... ................................... | Chambre d'Agriculture du Gers
M. Jean Dauzere Président Tél. : 62 63 16 55 Fax : 62 05 83 73 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°34 ................................... ................................... | Centre Hospitalier Général
M. Jean-Philippe Argacha Directeur Tél. : (33) 62 61 31 00 Fax : (33) 62 61 37 00 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL |
| Proposant n°35 ................................... ................................... | Centre Hospitalier Spécialisé
M. Miguel Brehier Directeur Tél. : (33) 62 63 46 42 Fax : (33) 62 60 65 15 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°36 ................................... ................................... | Fédération Départementale du Bâtiment et des Travaux Publics
M. Pierre Soulan Président Tél. : (33) 62 05 02 67 Fax : (33) 62 05 25 84 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°37 ................................... ................................... | Comtesse du Barry
M. Philippe Lacroix Directeur Général Tél. :(33) 62 67 98 10 Fax : (33) 62 67 98 00 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°38 ................................... ................................... | Producteurs Plaimont
Madiran AOC M. Jean-Pierre Grange Directeur Adjoint Tél. : (33) 62 69 62 87 Fax : (33) 62 69 61 68 E/MAIL :
| .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°39 ................................... ................................... | Ordre National des Médecins Conseil Départemental du Gers
Dr. M. Barnabé Président Tél. : 62 05 74 10 Fax : 62 05 03 39 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°40 ................................... ................................... | Compagnie des Notaires du Gers
M. Claude Siméon Syndic Tél. : 62 06 10 33 Fax : 62 06 02 17 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°41 ................................... ................................... | Ordre des Architectes
Mme. Nicole Roux Loupiac Présidente Tél. : 62 05 34 56 Fax : 62 05 95 15 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°42 ................................... ................................... | Ordre des Avocats du Barreau Départemental du Gers
Maître Bernard Jouet Bâtonnier Tél. : (33) 62 63 52 27 Fax : (33) 62 05 95 49 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°43 ................................... ................................... | Association Gersoise pour la Formation Professionnelle et le Perfectionnement
Mme Evelyne DEBENT Directrice Tél. : 62 61 62 32 Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°44 ................................... ................................... | Chambre FNAIM de l'Immobilier du Gers-en - Gascogne
M. Dominique Bragato Président Tél. : (33) 62 05 17 71 Fax : (33) 62 05 84 06 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°45 ................................... ................................... | Jazz in Marciac
M. Jean-Louis Guilhaumon Président Tél. : 62 09 31 98 Fax : 62 09 38 67 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°46 Partenaire associé | Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Provence, Alpes, Côte d'Azur et Corse
M. Gilbert Stellardo Président Tél. :(33) 91 14 20 00 Fax : (33)91 91 92 48 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n° 47 | Comité départemental Olympique et Sportif du Gers
M. le Président Tél. : 62 05 28 50 Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n° 48 | Football-Club Auscitain
Dr. J. Lestrade Président Tél. :62 05 06 96 Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n° 49 | Chambre Syndicale Régionale Midi-Pyrénées des Agents de Voyages
Mme M.C. Guerra Présidente Tél. : 62 05 63 31 Fax : 62 05 40 69 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL : |
| Proposant n°50 ................................... ................................... | CRITT Agro Alimentaire d'Auch
M. Jean-Michel Justumus Directeur Tél. : (33) 62 60 63 63 Fax : (33) 62 60 63 64 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°51 ................................... ................................... | Bureau National Interprofessionnel de l'Armagnac BNIA
M. M. Dupuy Directeur Tél. :(33) 62 08 11 00 Fax : (33) 62 08 11 01 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°52 ................................... ................................... | Association des Maires du Gers
M. Aymeri de Montesquiou Président Tél. :(33) 62 67 40 53 Fax : (33) 62 63 58 06 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
| Proposant n°54 ................................... ................................... | PARERA SA
M. A. Parera Directeur Tél. : (33) 62 67 72 36 Fax : (33) 62 67 78 66 E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax / E/MAIL : | .................................... .................................... Tél. : Fax : E/MAIL / |
Comité Stratégique 1 Comité Stratégique 2 Comité stratégique 3
Education et formation Développement Economique Collectivités
(15 membres partenaires) (15 membres partenaires) Territoriales et Services Publics
(15 membres partenaires)
Experts et Consultants Chef de Projet Responsable
Extérieurs Financier et
Responsables Techniques
Les proposants choisissent dans leur institution ou entreprise
chacun un collaborateur qui sera affecté à temps
partiel pendant les 18 mois du projet à la communication
entre le Comité exécutif et leur institution ou
entreprise. Ce correspondant sera équipé par le
partenaire d'un micro-ordinateur P.C. multimédia avec modem
28.800 bauds connectable via RTC ou Numéris suivant les
cas.
Chaque partenaire doit dans son domaine de compétence et
son environnement de travail conduire une analyse ponctuelle correspondant
aux 13 phases du déroulement de l'élaboration de
la stratégie.
Chaque partenaire doit également faire former ou sensibiliser
grâce au Centre de Communication, un ou plusieurs collaborateurs
à l'utilisation des NTIC dans son environnement de travail
ou de formation. (module de 3 séances d'une demi-journée)
Chaque partenaire doit fournir une rapport individuel d'évaluation
correspondant aux valeurs ajoutées susceptibles d'être
apportées par les NTIC et décrire les obstacles
rencontrés dans le déroulement des 13 phases de
l'élaboration de la mise en place dans son environnement
société de l'information stratégie
Teleparc .
Chaque partenaire étant relié par modem au Centre
de Communication de la C.C.I. d'Auch (Comité exécutif),
un serveur BBS est immédiatement mis en place et permet
l'échange quotidien d'information par courrier électronique.
Le correspondant de chaque partenaire est en charge de ce travail.
Une évaluation permanente en temps réel des échanges
permet de déceler les éventuels blocages dans le
système d'information et d'y remédier.
Le Comité de Direction se réunit au moins une fois
tous les deux mois et transmet à chaque chacun des 3 Comités
stratégiques un rapport d'avancement bimensuel.
Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois
tous les quatre mois et à partir des différents
rapports présentés par le Comité exécutif,
discute et approuve chaque rapport intermédiaire.
Tous les quatre mois le Comité Directeur rédige
le rapport intermédiaire à adresser à la
Commission et au comité de suivi du cadre communautaire
d'appui responsable des interventions au titre des Fonds Structurels
de la Région Midi-Pyrénées.
Le Comité Directeur soumet à l'approbation du Comité
de Pilotage le rapport final sur le programme Stratégie
Teleparc du Gers et de Midi-Pyrénées qui sera adressé
avant la fin de la deuxième année à la Commission
et au comité de suivi du cadre communautaire d'appui responsable
des interventions au titre des Fonds Structurels de la Région
Midi-Pyrénées.
| Localisation du projet par proposant | Pays | Région(s) | Ville(s)/
Lieu(x) | Objectif concerné (1, 2, 5, 6, aucun) | Population
concernée |
| FRANCE | Département du
GERS et Région Midi-Pyrénées | AUCH
et zones rurales des 7 autres départements de Midi- Pyrénées | 5b | 1 177 904
habitants |
oui non
N.B. Dans le cadre du PIM Midi Pyrénées, sous programme Désenclavement, mesure 2 Route électronique il a été accordé à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers une subvention globale, forfaitaire et non révisable de 2.500.000F correspondant à un coût d'opération de 5. 505.000 F T.T.C. pour la réalisation relais des images et des signaux d'Auch . Cette subvention a été imputée sur le chapitre 67-58 article 10 du Ministère de l'Intérieur.
Notification N° 292 du 5 novembre 1991 du Secrétariat
Général pour les Affaires Régionales de la
Préfecture de la région Midi-Pyrénées.
Objectif(s) : Faire Définir par un comité de pilotage comprenant 54 acteurs socio-économiques et institutionnels clés du département du Gers et de la région midi-pyrénées une stratégie a moyen terme un plan d'action et valider des expérimentations pilotes relatifs a la société de l'information dans le département du Gers exemplaire pour la region midi-pyrénées.. Evaluer techniquement et valider économiquement différents scénarios visant a intégrer les nouveaux services et applications des Nouvelles Technologies d'Information et de Communication comme sources de nouvelles valeurs ajoutées permettant au tissu économique de créer de nouvelles richesses et de nouveaux emplois. Créer un consensus du comité de pilotage autour d'un plan d'action qui évaluera les besoins effectifs et potentiels d'information, de formation en tant qu'utilisateurs des ntic des différentes cibles socio-économiques du Gers et de la Région Midi-Pyrénées |
Dimension novatrice: 1.Etudier la faisabilité d'intégrer, dans tous les cursus de formation et d'apprentissage existants pour les jeunes, des modules de sensibilisation et de formation a l'utilisation des ntic. 2.définir le contenu et l'ergonomie de serveurs web et bbs adaptés aux différentes cibles utilisatrices potentielles. 3.Définir la valorisation et la promotion possibles a l'extérieur du département et de midi-pyrénées des différents patrimoines culturels et touristiques par la digitalisation et l'utilisation de la communication numérique. 4.étudier les conditions de faisabilité de la mise en réseau des petites communes rurales pour apporter a ses habitants une meilleure qualité de vie, de nouveaux services de proximité via les ntic. |
Résultats attendus : définition et hiérarchisation des objectifs stratégiques pour le désenclavement du département du Gers et des départements ruraux de la région midi-pyrénées grâce a l'utilisation des ntic. accord des partenaires sur un plan d'action destiné a : - revitaliser les patrimoines socio-économiques et culturels du Gers et des autres départements de midi-prénées, - -stopper l'hémorragie des départs des jeunes, - ouvrir les départements sur la région, la France l'Europe et le Monde grâce a l'utilisation des ntic par les nouvelles générations, - valider des expérimentations clés grâce a des études de faisabilité techniques, économiques et financières, - valider la conception, les coûts, les nouveaux systèmes de gestion et de suivi pour la mise en oeuvre du plan d'action. |
Evaluation : -indicateurs qualitatifs et quantitatifs : les évaluations seront confiées a des auditeurs externes au comité de pilotage. les indicateurs qualitatifs seront évalués en temps réel via les systèmes de courriers électroniques mis en place dans les études de faisabilité. les indicateurs quantitatifs seront mesurés en termes de : - nombre de formations testées a l'utilisation spécifiques des ntic pour les jeunes, les entreprises, et les différentes populations - de flux d'échanges de courrier electronique . une évaluation précise du nombres de nouveaux formateurs et expérimentateurs sensibilisés a l'utilisation des ntic sera effectuée. les économies dans les dépenses susceptibles d'être générées par l'utilisation des ntic seront quantifiées. |
Diffusion envisagée des résultats : En France cette étude sera suivie par les départements ruraux de midi-pyrénées; les régions Provence Alpes Cote d'Azur et Corse seront associées au déroulement de l'ensemble des phases du travail accompli en midi pyrénées pour en tirer les enseignements pour les départements des Hautes-Alpes, Alpes de Haute Provence, Haute Corse et Corse du Sud. |
Pérennité escomptée du projet : La définition d'une stratégie et d'un plan d'action a moyen terme aboutira à une sensibilisation irréversible et à un plan d'action Régional défini sur des objectifs stratégiques a moyen terme pour une première phase courant de 1998 à 2000. En conclusion ce plan d'action régional midi-pyrénées sera presenté et discuté avec les régions provence alpes cote d'azur et corse via la chambre régionale de commerce et d'industrie paca corse membre du comité de pilotage de l'action pilote TELEPARC |
La candidature de la C.C.I. d'Auch Service géré
Centre de Communication est l'aboutissement de 4 années
d'efforts et d'investissements pour doter le Gers d'un outil d'apprentissage
des NTIC et commencer à sensibiliser différentes
populations sur les enjeux des NTIC.
De même depuis octobre 1994 la Région Midi-Pyrénées
a lancé en partenariat avec les collectivités et
les institutions territoriales locales le réseau PYRAMIDE
de formation à distance ouvert à l'ensemble des
organismes de formation. Ce réseau s'inscrit à la
fois dans le schéma directeur régional de la formation
à distance, et dans la politique régionale d'aménagement
du territoire.
Dès que l'appel à projet de la DGXVI a été
connu, la C.C.I. d'Auch et du Gers en Gascogne a accéléré
son étude quadriennale socio-économique pour prendre
en compte l'évolution depuis 1991 et décrire au
mieux à la Commission l'état du Gers en ce début
d'année 1996. Parallèlement le bilan annuel emplois
et qualifications vient d'être terminé. Ces deux
éléments fondamentaux d'appréciation sont
annexés à la présente candidature.
Les partenaires qui ont pris connaissance de leur contenu et se
sont rassemblés au sein d'un Comité de Pilotage
à partir d'éléments d'information précis
et fiables.
Le lancement du programme visant a élaborer un consensus et une stratégie pilote société de l'information est prévu pour octobre 1996. L'ensemble des membres du Comité de Pilotage aura pu analyser les documents précités et réfléchir sur le contenu de cette réponse.
La Commission pourra constater dans ce document l'ensemble des
conséquences néfastes de l'enclavement du Gers qui
n'est pas prêt d'être physiquement mieux relié
aux métropoles. Il est donc urgent d'étudier comment
les NTIC peuvent contribuer à arrêter le départ
des jeunes, comment elles peuvent stabiliser dans le Gers de nouvelles
compétences, comment elles peuvent valoriser des richesses
de qualité de vie et de patrimoine qui sont de plus en
plus ignorées des populations urbaines.
Un seul chiffre éclaire le dossier : il est vital pour
60% des entreprises de former leur futurs employés car
elles considèrent principalement que les jeunes élites
ne sont pas prêtes à travailler dans le Gers. 2 entreprises
sur 3 rencontrent des difficultés de recrutement.
Cet inventaire est à faire car :
- d'une part il existe des initiatives peu connues et qui doivent faire partie du patrimoine existant à développer (cas du Centre de Transfert de Technologie Assisté par Ordinateur développé par la Chambre de Métiers du Gers qui propose un appui technique aux artisans ruraux réparateurs de matériels agricoles)
- d'autre part les investissements en matériels informatiques,
réseaux Numéris, ne sont pas correctement évalués
, les contenus logiciels utilisés souvent méconnus
et le taux d'utilisation des équipements existant n'est
pas apprécié dans sa globalité.
La procédure de travail RISI préconisée par
la Commission européenne sera adaptée au cas du
département du Gers et des zones rurales de la région
Midi Pyrénées pour prendre en compte les objectifs
spécifiques du document unique de programmation pour les
interventions structurelles dans la Région Midi-Pyrénées
pour l'objectif 5b.
La définition des objectifs tels qu'ils sont exposés
dans guidelines for the drafting of RISI Work programmes
sera du ressort du Comité de Pilotage organisé en
trois Comités stratégiques Education/formation,
Développement Economique, Collectivités territoriales
et services publics.
Le Comité Directeur comprendra huit membres choisis par
la CCI d'Auch et du Gers en Gascogne et le Conseil Régional
Midi-Pyrénées avec l'approbation du Comité
de Pilotage, et accueillera un représentant de la Commission
européenne.
Le Comité exécutif sera intégré dans
la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Auch et du Gers en Gascogne
Centre géré de Communication. Le Comité exécutif
sera co-dirigé par Mme Pascale Beautes, Directeur Général
de la CCI, et M. Gérard HARDY Directeur d'ARTEMIP, deux
personnes seront affectées à plein temps.
La participation aux réunions interrégionales du
réseau RISI sera assurée soit par un Directeur
du Comité exécutif soit par un membre désigné
du Comité Directeur.
Les expertises extérieures seraient coordonnées
par M. Michel DEBORD, Président de l'Association Française
de l'Infographie, promoteur du programme Teleparc dans les régions
Provence-Alpes Côte d'Azur et Corse et dans 5 autres pays
de l'Union européenne (Allemagne, Italie, Grèce,
Espagne et Portugal)
Les chercheurs de l'Université du Mirail à Toulouse,
et du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers)
qui développent actuellement leur propres serveurs télématiques
émetteur - récepteurs seront largement consultés
par le Comité Directeur et le Comité Exécutif.
En particulier il leur sera demandé d'apporter de nouvelles
idées pour identifier et répondre aux demandes de
nouveaux produits ou services qui pourraient apparaître
lors de l'étude.
Une coordination sera également établie entre le Comité Exécutif et les Régions Poitou-Charentes et Limousin présélectionnées par la Commission dans le Champs 1 de la société de l'information
| Types d'activités | X | |
| 3.1 | Réunions | |
| réunions des participants au projet/du réseau | x | |
| ateliers, séminaires | x | |
| colloques, conférences | x | |
| expositions | x | |
| autres: visiophonie et visioconférence | x | |
| 3.2 | Actions immatérielles | |
| achat de licences | x | |
| assistance technique et scientifique | x | |
| enquêtes | x | |
| visites échanges | x | |
| bases de données communes | x | |
| méthodes d'analyse-diagnostic communes | x | |
| campagnes publicitaires | x | |
| autres à préciser : connexions distantes avec les serveurs WEB | x | |
| 3.3 | Investissements matériels | |
| informatique | x | |
| équipements machines | ||
| autres à préciser : serveur BBS et WEB | x | |
| 3.4 | Publications | |
| revues | x | |
| vidéos | x | |
| brochures | x | |
| publications communes | x | |
| manuels, guides | x | |
| études | x | |
| annuaires | x | |
| autres : pages HTML sur WEB | x | |
| 3.5 | Recherches | |
| recherches scientifiques | ||
| études de marché | x | |
| études de faisabilité | x | |
| analyses comparatives | x | |
| inventaires | x | |
| 3.6 | Divers à préciser
| x |
Début du projet (date prévue) : 1er octobre
1996
Durée du projet (nombre de mois et date prévus)
: 18 à 24 mois du 15/09/1996 au 15/04 ou 15/07/1998
| Activités principales par étape | Période en
mois/Date | Participants | Résultats escomptés |
| Etape 0 Réalisation d'une monographie socio-économique du Gers et d'un bilan des ressources humaines (métiers et qualifications) | TO - 12 à
TO - 9 octobre à décembre 95 | C.C.I. d'Auch et du Gers en Gascogne | Produire un rapport à
inclure dans la présente candidature décrivant la situation actuelle et permettant de mobiliser les partenaires |
| Etape 1 : Inventaire et évaluation critique des infrastructures d'information et des services NTIC et applications déjà mis en oeuvre dans le département du GERS | TO à TO + 1
Octobre 1996 | Le Comité Directeur et
le Comité exécutif assistés d'experts extérieurs | Définition des obstacles
à l'amélioration de la communication et de la formation dans le Département du Gers |
| Etape 2 : Assemblée Constituant le Comité de Pilotage : Teleparc du GERS
| Novembre
1996 | Tous les partenaires | Mise au point du
plan détaillé de travail et phasage des engagements immatériels et financiers |
| Etape 3 : Installation au Centre de Communication de la C.C.I. d'Auch du serveur WEB et des prototypes de serveurs BBS dédiés aux expérimentations
| TO + 1 à
TO + 2 nov. -dec 96 | Experts extérieurs
Formateurs | Première sélection des
serveurs existants susceptibles d'être utilisés comme sources d'informations et de communication dans la définition de la stratégie. Recrutement et formation de 2 personnes pour gérer le serveur et former les futurs formateurs |
| Etape 4: Analyse des besoins des formateurs ou futurs expérimentateurs appartenant aux milieux professionnels
| TO + 3 à
TO + 5 Janv.-Fev 97 | 15 à 20 Séminaires
d'une demi-journée de présentation aux différentes branches d'activités : 300 personnes environ | Analyse qualitative des
besoins NTIC des acteurs socio- économiques sensibilisation de 300 leaders d'opinion Définitions d'expérimentations pilotes à entreprendre |
| Etape 5 : Séminaires interdépartementaux | TO + 6, TO + 12
TO + 15, TO + 18 | Les acteurs clés des
département ruraux de Midi-Pyrénées | Discussions, évaluations
et suggestions , validation en dehors du Gers |
| Activités principales par étapes | Période en
mois /Date | Participants | Résultats escomptés |
| Etape 6 : Analyse des besoins des formateurs ou futurs expérimentateurs partenaires publics
| TO + 7 à
TO + 9 Avril à juin 1997 | 10 séminaires d'une
demi-journée de présentation aux différentes collectivités territoriales 150 personnes environ | Analyse qualitative des
besoins NTIC des
collectivités territoriales Sensibilisation de 150
leaders d'opinion Définitions d'expérimentations pilotes à entreprendre |
| Etape 7 : Analyse des besoins des formateurs ou futurs expérimentateurs partenaires éducation et formation | TO + 5 à
TO + 9 Mars à juin 1997 | 20 séminaires d'une
demi-journée de présentation aux éducateurs et formateurs des Ecoles, Lycées, IUT, Classes Préparatoires et Association pour la
formation 200 personnes environ | Analyse qualitative des
besoins NTIC des éducateurs et
formateurs Sensibilisation de 200
leaders d'opinion Définitions d'expérimentations pilotes à entreprendre |
| Etape 8 : Options paper | TO + 8
Mars 1997 | Comité de Direction et
Comité Exécutif | Rapport Opportunités et problèmes |
| Etape 9 : Analyse des échanges avec les sites délocalisés sur les thèmes Education, Formation, Socio-économiques, institutionnels | TO + 10 à
TO + 18 Janvier à sept. 1997 | 50 sites au minimum,
5 000 personnes concernées | Hiérarchisation de la
demande, mesure quantitative des flux, mesure qualitative des expérimentations pilotes |
| Etape 10 : Evaluation à mi parcours | TO + 12
septembre 97 | Assemblée Générale
du Comité de Pilotage | Rapport évaluation à mi
parcours |
| Etape 11 : Construction de 3 scénarios :
1. Apports des NTIC au monde économique 2. Apports des NTIC aux services publics pour les populations 3. Apport des NTIC à l'éducation et à la formation des jeunes | TO + 12 septembre 97 | Le Comité de
Direction et les trois Comités de Pilotages spécifiques | Préconfiguration de
l'intégration de nouveaux services et applications NTIC dans le GERS |
| Etape 12 : Evaluation et validation des 3 scénario | TO + 13 à
TO + 15 octobre à décembre 97 | Tous les partenaires
du Comité de pilotage et Comité exécutif | Evaluation qualitative
et quantitative des expérimentations délocalisées dans les trois milieux |
| Etape 13 : Définition des objectifs
stratégiques et détermination d'un plan d'action | TO + 16 à
TO + 18 Janv à mars 1998 | Tous les partenaires
du Comité de pilotage et Comité exécutif | Choix des études de
faisabilité techniques économiques et financières à entreprendre estimation globale des coûts pour la mise en oeuvre du plan d'action |
Localement plus de 700 décideurs et leaders d'opinion seront sensibilisés et/ou formés à l'utilisation des NTIC dans leurs métiers ou leurs domaines de responsabilités.
Une évaluation des valeurs ajoutées susceptibles d'être apportées dans chaque profession sera réalisée. Le développement économique induit par l'utilisation des NTIC sera défini qualitativement et quantitativement.
Les freins et blocages devant l'arrivée future de la société de l'information de chaque profession ou formation seront décrits.
Des applications pilotes seront définies en terme de faisabilité technique, économique et financière.
Deux emplois seront immédiatement créés pour
la mise en oeuvre du programme de recherche. Environ 40 salariés,
artisans, formateurs (correspondants chez les partenaires), seront
pendant toute la durée de l'étude directement impliqués
quotidiennement dans les échanges avec le Centre de Communication
: Secrétariat du Comité de Pilotage.
Régionalement (Région Midi-Pyrénées)
Le projet teleparc servira de laboratoire d'expérimentation
pour les autres zones rurales de la Région Midi-Pyrénées.
La participation de l'Etat (Préfecture de Région),
du Conseil Régional (ARTEMIP), de la Chambre Régionale
de Commerce et d'Industrie Midi-Pyrénées, des Centres
de Formation Régionaux, des Directions Régionales
des grands services et entreprises privées sensibilisera,
au-delà du Département du Gers aux politiques possibles
d'utilisation des NTIC dans les autres zones rurales de l'Ariège,
l'Aveyron, les Hautes-Pyrénées, le Lot, le Tarn,
et le Tarn et Garonne
La participation des représentants des Département
ruraux à quatre séminaires intervenant à
des dates clés dans l'exécution du plan de travail,
permettra d'intégrer leurs spécificités dans
la stratégie régionale qui sera élaborée.
Nationalement ce sont en tout 19 départements français
classés zone 1 ou 5b qui pourront bénéficier
de l'expérience faite dans le Gers (voir dans les informations
complémentaires la carte présentant la problématique
de ces départements).
Sur le plan européen les experts de la DGXIII (1er
appel à propositions applications télématiques)
ont estimé que le type de plate-forme Teleparc était
complètement éligible et reproductible dans de nombreuses
régions européennes (voir en annexe N° 4 Evaluation
Report Telepark Urbain Rural)
Bénéfices pour les partenaires : le consensus créé dans le Comité de Pilotage ne peut qu'être un facteur très favorable et motivant rompant avec l'isolement classique des expérimentations individuelles souvent difficiles à conduire et très risquées financièrement. Il s'agit de sensibiliser les membres du Comité et de les motiver grâce à un travail collectif où de nombreuses synergies peuvent apparaître.
Chaque partenaire, ayant exploré la ou les alternatives
stratégiques possibles face à la future société
de l'information dans son propre métier sera à
même de développer éventuellement les applications
NTIC dans son propre environnement professionnel (marchés,
fournisseurs, intermédiaires, concurrence etc.).
Dès l'instant ou le Comité de Pilotage aura mené
à bien sa tâche il s'agira à travers la définition
d'un plan d'action à moyen terme (3 ans de 1998 à
2000), de pérenniser les applications pilotes viables techniquement,
économiquement et financièrement.
Cette pérennisation devra reposer sur le consensus établi
dans le Comité de Pilotage qui pourra alors très
probablement s'élargir.
La collaboration avec les autres départements français
et régions européennes ayant la même problématique
dans des environnements différents pourra peut-être
si la Commission le décide se mettre en place via label
Teleparc intégré dans le réseau RISI.
Le suivi des travaux du Comité de Pilotage se fera en temps
réel via l'utilisation de serveurs dédiés
et ergonomiques permettant l'utilisation du courrier électronique
entre chaque partenaire et le Comité Exécutif (Centre
de Communication de la C.C.I. d'Auch).
Un ou plusieurs auditeurs externes indépendants du Comité
de Pilotage exprimeront dans chaque rapport intermédiaire
produit par le Comité Directeur leurs remarques et suggestions
dans les 13 phases prévues du plan proposé : 150H/J
sont budgétisés à cet effet.
Une campagne d'information, de publicité et de communication
dans les différents magazines, lettres d'information...
produits ou services accessibles aux différents partenaires
permettra d'agir en toute transparence en direction de publics
élargis et d'enregistrer leur réactions positives
ou négatives
Le contrat de plan Etat/Région Midi-Pyrénées signé le 28 février 1994 fixe les objectifs, les actions et les moyens qui seront mis en oeuvre pour assurer le développement de la Région entre 1994 et 1998 à travers 7 programmes :
- Programme 1 : Désenclaver et décloisonner Midi-Pyrénées
- Programme 2 : La qualité des Ressources et des Hommes
- Programme 3 : Promouvoir des territoires par des politiques différenciées
- Programme 4 : Accueillir et maintenir des activités
- Programme 5 : Développer la qualité de l'environnement
- Programme 6 : Valoriser le Patrimoine et la Culture
- Programme 7 : Midi-Pyrénées en Europe : le pari
des alliances
L'ensemble de ces programmes définissent 75 actions d'application parmi lesquelles certaines sont très directement liées au présent dossier de candidature de la C.C.I. d'Auch et du Gers en Gascogne :
- Article 10 et 11: équipements technologiques et scientifiques des Lycées,
- Article 13 : NTIC au service de l'Education et de la Formation
- Article 15 : Observatoire de l'emploi des métiers et des qualifications
- Article 17 : Innovation et formation des Formateurs
- Article 18 : formation en alternance
- Article 20 : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
- Article 23 : Développer la demande technologique des P.M.E. et l'innovation
- Article 24 : Encourager les investissements immatériels dans les P.M.E.
- Article 36 : Opérations diversifiées en espace rural
- Article 46 : Renforcer l'artisanat et le Commerce en milieu rural
- Article 49 : Formation des acteurs de l'Industrie touristique
- Article 50 : Appui aux actions innovantes pour l'offre touristique
- Article 60 : Mesures agri-environnement
Dans chacun des articles référencés ci-dessus,
l'apport d'une stratégie et d'un plan d'action société
de l'information pour le Département du Gers
est une contribution et une valorisation. Le Comité de
Pilotage travaillera en grande partie dans le cadre des mesures
décidées pour aboutir à une évaluation
économique et financière de son futur plan d'action
prenant en compte les financements décidés.
Dès l'instant ou par consensus le Comité de Pilotage recommandera et s'investira dans un plan d'action à moyen terme (1997-2000), comme l'article 75 du Contrat de Plan le prévoit :
Les parties pourront utiliser les moyens financiers prévus
au présent contrat en tant que de besoin, pour le financement
des contreparties nécessaires aux programmes européens
en cours ou à venir. Cette possibilité est ouverte
sous réserve d'une concertation préalable de l'Etat
et de la Région et dans le respect des engagements contractuels
pris par ailleurs (notamment à l'égard de l'Union
Européenne), et sous réserve de l'éligibilité
des actions aux programmes communautaires.
La présence de l'Etat : Préfecture de Région,
Préfecture du Gers, et de la Région Midi-Pyrénées
: Conseil Régional, dans le Comité de Pilotage du
projet de stratégie Teleparc pour le Département
du Gers garantit la concertation préalable demandée
et la possibilité d'utiliser les résultats du projet
dans le cadre des interventions publiques régionales, nationales
ou communautaires englobant les Fonds structurels.
Les résultats du projet seront utilisables par la Commission
dans le cadre communautaire pour l'ensemble des Régions
ayant des problématiques comparables à celle de
la région Midi-Pyrénées.
| Nature des dépenses | Montant des dépenses éligibles
en écus | %
du total |
| 1. Frais d'études et d'expertises | 104.000 | 20,8% |
| 2. Frais de personnel | 120.000 | 24% |
| 3. Frais de déplacements | 45.000 | 9% |
| 4 Frais généraux | 50.000 | 10% |
| 5 Promotion et publications | 30.000 | 6% |
| 6. Frais de réunions, conférences et séminaires | 60.000 | 12% |
| 7. Dépenses d'équipement | 81.000 | 16,2% |
| 8. Infrastructure, travaux de construction et d'aménagement de bâtiments | 0 | |
| 8. Autres, à préciser | 10.000 | |
| (Missions d'échanges et d'évaluation dans d'autres régions) | 2% | |
| TOTAL GENERAL | 500.000 | 100% |
N.B. Dans l'ensemble du budget n'est pas pris en compte le temps
partiel des employés des partenaires chargés d'être
les expérimentateurs sur site des connexions et applications
testées (environ 1 jour par semaine pendant 40 semaines
soit 40H/J par partenaire pour les 18 mois donc un total d'environ
2.000H/J soit une valeur que l'on peut estimer à 300.000
Ecus environ
Le Service géré : Centre de Communication de la CCI d'Auch est autonome fiscalement et donc est asujetti à la TVA. Les taux de TVA sont les suivants :
-Frais d'études et d'expertises : taux de 20,6% de TVA
récupérable pour tous les travaux confiés
à des structures commerciales; Pas de TVA pour les études
et expertises réalisées par des universités
- Personnel : pas de TVA
- Frais de déplacement TVA incluse non récupérable
-Promotion- publications : 20,6% récupérable
-Frais de Réunions séminaires : 20,6% récupérable
| Composantes | Honoraires | Coût total
Ecus | Dépenses
éligibles en écus | Aide demandée
Ecus | |
| % | Montant | ||||
1. Conception | |||||
| Consultant
communication et Markg.NTIC (14H/J) Consultant réseaux (14H/J) Consultant formation (7H/J) Experts (11 H/J) | 6.000
6.000
3.000 5.000 | 7.000
7.000
4.000 6.000 | |||
| Total | 20.000 | 24.000 | 20.000 | 50% | 10.000 |
| 2. Réalisation | |||||
| Achat de licences et de
matériel Personnel d'Assistance technique Budget de communication Frais de réunions, d'organisation de 45 séminaires Budget télécommunication | 10.000 20.000 | 90.000
90.000
40.000
70.000 20.000 | 90.000
90.000
30.000
70.000 20.000 | ||
| Total | 25.000 | 310.000 | 300.000 | 50% | 150.000 |
| 3. Suivi et évaluation | |||||
|
Audit externe 150H/J Etudes et enquêtes Etudes de faisabilité | 75.500 | 85.000 20.000 30.000 | 75.000 15.000 24.000 | ||
| Total | 75.000 | 135.000 | 104.000 | 50% | 52.000 |